Student Referral Scheme

1.En utilisant ou en participant à cette offre de parrainage, l'étudiant actuel ou l'alumni, désigné comme « le parrain », accepte d'être lié par les présentes conditions et indique son accord avec celles-ci. En participant, le parrain accepte que toutes les décisions de l'École de Management Appliqué (EMA) soient finales et contraignantes

2.Conformément à la politique de parrainage étudiant de l'EMA, les personnes suivantes peuvent faire des parrainages :

Étudiants actuels : Les étudiants inscrits à un programme dispensé par l'EMA au moment du parrainage et du traitement du paiement (les frais de parrainage ne peuvent pas être versés aux étudiants ayant interrompu leur programme).

Alumni : Les anciens étudiants ayant obtenu un diplôme de l'EMA peuvent être des parrains alumni.

Personnes pouvant être parrainées : Toute personne répondant aux critères d'admission d'un programme peut être parrainée. (Voir les critères ici : https://ema.education/fr/admission/)

3. L'offre de parrainage étudiant s'applique uniquement aux programmes directement enseignés par l'EMA. La liste complète des programmes est disponible en ligne. L'EMA autorisera un nombre illimité de parrainages par parrain et par année académique.

4. Le nouvel étudiant doit respecter les conditions suivantes :

Soumettre une candidature en incluant le nom complet et l'identifiant étudiant de son parrain.

Réussir l'évaluation initiale des admissions.

S'inscrire au programme d'études souhaité.

S'assurer que les frais de scolarité ont été réglés.

5. Le parrain recevra le paiement pour chaque nouvel étudiant parrainé uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

Le parrain doit s'assurer que le nouvel étudiant inclut son nom complet et son identifiant étudiant afin que l'EMA puisse identifier l'origine du parrainage.

L'étudiant parrainé doit être inscrit avec succès à son programme.

TL'étudiant parrainé doit fournir le nom complet et l'identifiant étudiant de son parrain au moment de la candidature.

L'EMA doit avoir reçu le premier versement des frais de scolarité de l'étudiant parrainé.

En cas de modification de l'offre de parrainage étudiant

L'EMA se réserve le droit de modifier cette offre de parrainage, y compris les termes et conditions, ou de retirer le programme à tout moment.

Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation concernant les présentes conditions ou l'objet du programme de parrainage, l'affaire sera régie par la loi française.

1. L'EMA est tenue de collecter, traiter et stocker des données personnelles concernant son personnel, ses étudiants et d'autres individus afin de mener à bien ses activités et fonctions. L'EMA est le responsable du traitement de la plupart de ses données personnelles et s'engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE (Règlement (UE) 2016/679) ainsi que les lois françaises sur la protection des données, notamment les directives de la CNIL. 

2. En raison des réglementations sur la protection des données et la vie privée, le parrain ne recevra aucune mise à jour concernant le statut de la candidature ou les frais de scolarité du nouvel étudiant. Le parrain sera uniquement informé une fois que les frais de scolarité auront été reçus, ce qui déclenchera une demande des coordonnées du parrain pour le traitement du paiement. 

3. Si vous avez des accords d'études avec une institution partenaire de l'EMA, veuillez noter que ces institutions partenaires agissent en tant que responsables indépendants du traitement des données. Cela signifie qu'elles gèrent et traitent les données personnelles séparément de l'EMA et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE (Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu'aux lois françaises sur la protection des données, y compris les directives établies par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont chaque institution partenaire traite vos données personnelles, veuillez-vous référer directement à leurs politiques de protection des données respectives. 

1. Le parrain a droit à un paiement de parrainage de 500 euros pour chaque nouvel étudiant qu'il parraine, sous réserve que toutes les conditions du programme de parrainage étudiant soient remplies. Les paiements sont soumis à l'impôt sur le revenu en France ainsi qu'aux cotisations sociales applicables.

2. Les paiements seront effectués environ 4 mois après le début du cours. Les délais peuvent varier en fonction du programme suivi.

3. Le service financier de l'EMA collectera les informations nécessaires avant le paiement, et le parrain sera informé du montant du paiement avant que celui-ci ne soit effectué.

4. Les paiements seront effectués uniquement par virement bancaire.

5. Aucun paiement ne sera effectué en cas de retard dans le règlement des frais de scolarité, que ce soit pour le parrain ou pour le nouvel étudiant.

6. Veuillez-vous référer à la section 1 pour plus d'informations concernant notre processus de parrainage. Consultez la section 2 pour les délais du programme de parrainage pour les étudiants inscrits aux programmes de l'EMA et l'annexe 3 pour les délais du programme de parrainage pour les étudiants inscrits aux cours opérés en collaboration avec nos institutions partenaires.